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Informations sur les droits et obligations du blogueur
9 avril 2007

Mais aussi vos devoirs...

Sur ton blogue, tu respecteras :                                    images                     

  • La liberté d'expression

Attention, Internet n'est pas une zone de non-droit. La liberté d'expression a donc des limites. Internet est un lieu public, le lieu privé est constitué dans ce cas à la limitation de l’accès au blogue par un mot de passe ou à une procédure d’autorisation.

Voici trois cas qui illustrent bien les limites posées à la liberté d'expression :

  1. Un collègien a été exclu de son établissement scolaire pour des propos offensants contenus dans son bogue à l'encontre d'un de ses professeurs.
  2. Un proviseur a été sanctionné pour avoir fait état de son homosexualité sur son blogue.
  3. Toutefois, un blogueur a été poursuivi pour avoir relaté la politique communale de la ville de Puteaux mais a été relaxé au vue de sa bonne foi.
  • La propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogues sont protégés par le droit. À l’inverse, les auteurs de blogues devront respecter les droits de propriété littéraire et artistique des tiers. Il n’est donc pas possible, sauf à y être préalablement autorisé, de reproduire ou représenter l’oeuvre d’un tiers ou un objet protégé par un droit

  • Le droit à l'image

Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.

                                                                  

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